Conditions générales de vente – INSTITUT VALERIE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par l’institut Valérie, des produits et/ou des services proposés : vente de soins, bons cadeaux, bons de fidélité, bons de parrainage, abonnement et achats. Tout contrat conclu implique l’adhésion expresse et intégrale aux présentes conditions générales de vente. Les Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis par l’institut Valérie.

Article 2 : Définitions

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service. Seul l’institut Valérie décide et contrôle qui est inscrit dans son fichier client. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 3 : Bon cadeau

Le bon cadeau a une durée de validité de 6 mois, il est rattaché nominativement à l’offrant et au recevant et ouvre droit à toutes les prestations proposées en institut ainsi qu’aux marchandises vendues. Son utilisation implique une prise de rendez-vous qui doit être faite par le recevant au moins un mois avant l’expiration de la date de validité du bon cadeau, sous peine de perte totale et définitive du bon cadeau.
Le bon cadeau est cumulable avec d’autres bons cadeaux et peut être utilisé de façon fractionnée jusqu’à sa date limite de validité.
Le bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable même partiellement. En cas où le client ne préviendrait pas et ne se rendrait pas à son rendez-vous pris pour dépenser son bon cadeau, ce dernier pourrait être considéré comme perdu définitivement, sans remboursement, ni contrepartie.
Le bon cadeau adressé par courriel doit être imprimé par les soins du recevant qui devra le présenter le jour des soins et il ne sera valable que s’il est en tous points conforme au double détenu par l’institut VALERIE, sans qu’aucune réclamation ne puisse être admise pour quelque cause que ce soit.

Article 4 : Bon de fidélité

Le bon de fidélité est une réduction émise sous forme d’un ticket au format « caisse » imprimé à l’issu d’un achat clôturant un montant total prédéfini au moment de la première inscription nominative du client dans le fichier clients informatisé, dont le montant varie en fonction du palier d’achat, soit à titre d’exemple, sans que la responsabilité de l’institut Valerie ne puisse être recherchée :
Palier 1 : Dès 210€ d’achat, réduction de 3% soit 6 € à valoir sur les prestations et marchandises
Palier 2 : Dès 420€ d’achat, réduction de 5% soit 20 € à valoir sur les prestations et marchandises.
Palier 3 : Dès 630€ d’achat, réduction de 8 % soit 42 € à valoir sur les prestations et marchandises
L’institut VALERIE se réserve le droit de modifier tant ces paliers que le pourcentage de réduction librement et à tout moment sans que cela ne dénie leur valeur aux bons de fidélité déjà émis.
Sa durée de validité est de 3 mois à partir du lendemain de la date indiquée sur le ticket. Périmé ou illisible, le bon de fidélité n’a plus aucune valeur et ne confère plus aucun droit à son détenteur.
Le bon de fidélité n’est ni remboursable ni échangeable même partiellement.
Le bon de fidélité est nominatif et ne peut être utilisé par un autre client. Il est rattaché au cumul de points fidélités du client à qui il a été délivré à l’issu de son dernier achat déclenchant son émission.
Les bons de fidélité ne sont pas cumulables entre eux ni avec les bons de parrainage.

Article 5 : Bon de parrainage

Le bon de parraine est délivré à un client déjà inscrit dans le fichier client de l’institut Valérie lorsqu’un nouveau client, c’est-à-dire une personne qui n’a jamais été inscrite dans le fichier client de l’institut Valérie, effectue un premier achat en énonçant clairement et précisément les noms et prénoms de la personne déjà cliente de l’institut Valérie qui lui a recommandé l’institut Valérie.
Le montant du bon de parrainage et ses modalités de délivrance sont librement définies par l’institut Valérie. Tant qu’il est lisible, le bon de parrainage peut être utilisé.
Les bons de parrainage ne sont pas cumulables entre eux ni avec les bons de fidélité.

Article 6 : Abonnement

L’abonnement est un engagement souscrit librement par le client envers l’institut Valérie par lequel le client achète une quantité de séances identiques prédéfinies lors de l’achat et qui lui ouvrent droit à des remises selon les modalités en vigueur lors de la souscription de l’abonnement ; lesquelles peuvent varier à tout moment, au bon vouloir du seul institut Valérie. La souscription d’un abonnement implique le règlement de l’intégralité du prix de l’abonnement dès sa souscription avec une possibilité de paiement en 3 ou 4 fois uniquement en cas de paiement par carte bancaire française.
Le paiement peut également intervenir au travers de 12 mensualités par prélèvements mensuels pendant 12 mois minimum, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation en respectant un préavis de 2 mois avant l’échéance annuelle de l’abonnement. Sous réserve de l’accord explicite de l’institut Valérie et de la fourniture par le client d’un mandat SEPA complété et signé accompagné d’un RIB au nom de la personne recevant les soins. En cas de rejet du prélèvement pour quelque motif que ce soit, l’abonnement sera immédiatement résilié aux torts exclusifs du client si bon semble à l’institut Valérie qui ne sera plus tenu d’en respecter les termes et pourra obtenir des dommages et intérêts d’un montant au moins égale au solde des
sommes dues au titre de cet abonnement.
L’abonnement a une durée de validité maximale d’une année à compter de sa souscription sauf en cas de renouvellement tacite. Il n’est ni remboursable ni
échangeable même partiellement.
Les prestations souscrites au travers de l’abonnement ne peuvent jamais être substituées par une autre prestation ou un achat, sauf cas de force majeure lié à
un changement médical attesté par certificat médical en original contre indiquant la poursuite des soins objet de l’abonnement initial. Cependant, en cas
d’impossibilité médicale temporaire, elles pourront faire l’objet d’un report d’une durée égale à l’incapacité annoncée sur le certificat médical.
Les séances non décommandées 24h à l’avance sont décomptées. L’institut étant fermé les lundis, pour les séances réservées les mardis matin, prévenir le
samedi précédent.
La direction n’est pas tenue de faire réaliser le contenu intégral des séances prévues dans l’abonnement par la même employée. Le personnel réalisant les
séances a été formé par la marque aux techniques exigées, soit sur site par un formateur agrée, soit en centre de formation agrée, de sorte que n’importe quel
employé est en mesure de dispenser les soins.
En cas de problème technique lié à la machine utilisée pour dispenser les soins objet de l’abonnement, l’institut s’engage à réaliser les séances manquées dans
le délai le plus bref sans contrepartie, ni remboursement, ni indemnisation d’une quelconque gêne occasionnée par ce report de soins.

Article 7 : Abonnement payant VIP

L’abonnement est un engagement souscrit librement par le client envers l’Institut Valérie par lequel le client bénéficie de remises prédéfinies sur une période
donnée, lesquelles peuvent varier à tout moment, au bon vouloir du seul Institut Valérie. Il est payable intégralement dès son achat. Il n’est ni remboursable ni
échangeable même partiellement. Il n’est pas cumulable avec les bons de fidélité.
Le ticket de caisse fait office de preuve d’achat de l’abonnement. L’abonnement est nominatif et ne peut être utilisé par une autre personne. Les remises ne
sont accordées qu’au détenteur de l’abonnement. Les achats de prestations et de produits cosmétiques sont libres et donnent droit à des remises
systématiques durant toute la durée de validité. Ces taux de remises sont fixés au moment de l’achat de l’abonnement. Les remises ne sont pas cumulables
avec d’autres remises, forfaits, abonnements, promotions en cours, sauf les actions promotionnelles proposées par l’Institut Valérie dans le cadre du dit
abonnement. Ces remises ne s’appliquent pas sur les autres abonnements proposés par l’Institut Valérie. Le client détenteur de l’abonnement peut bénéficier
des remises comprises dans celui-ci lorsque ce même client a reçu un bon cadeau qui lui a été offert par une tierce personne. L’acheteur du bon cadeau ne
pourra pas bénéficier de remise sur cet achat, et ce, même s’il est lui aussi détenteur d’un abonnement du même type acheté à l’Institut Valérie. L’abonnement
ne peut être cédé à une autre personne, quelle que soit la raison. La date de début est la date de l’achat de l’abonnement, la date de fin est la veille de la date
anniversaire des 6 mois ou des 12 mois. Les remises s’appliquent immédiatement le jour de l’achat de l’abonnement. L’achat de bons cadeaux n’ouvre pas droit
aux remises.
La priorité de rendez-vous donne droit au détenteur de l’abonnement VIP de fixer plusieurs rendez-vous dans la mesure où le planning dispose de
disponibilités. L’Institut Valérie ne pourrait pas être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de créneaux disponibles.
La prestation remisée de 50% une fois par mois ne peut se substituer à une autre. Elle doit être reçue et payée entre le 1er et le 31 du mois désigné par l’Institut
Valérie et ne peut bénéficier d’aucun report. L’Institut Valérie ne pourrait être tenu pour responsable d’une impossibilité de créneau de rendez-vous dans la
période donnée en cas de prise de rendez-vous tardive ou de contraintes personnelles de la part du client. Le client n’a pas d’obligation d’acheter la prestation
en question. Dans ce cas, aucun remboursement, avoir, ou dédommagement quel qu’il soit ne peut être demandé à l’Institut Valérie.
Les offres spéciales sont librement choisies et proposées par l’Institut Valérie. Elles peuvent être proposées sous forme de remises, coffrets, bons d’achats,
produits cosmétiques et de maquillages, pack, abonnements ou sous toute autre forme choisie par l’Institut Valérie.
Les ventes privées donnent droit à des remises sur des produits ou accessoires de mode, définis par l’Institut Valérie, durant une durée déterminée.
Les ateliers maquillages sont proposés selon les disponibilités de l’Institut Valérie, sous forme de réunions. Le nombre de personnes est limité. L’Institut Valérie
ne pourrait être tenu pour responsable en cas de manque de place. Dans ce cas, aucun remboursement, avoir, ou dédommagement quel qu’il soit ne peut être
demandé à l’Institut Valérie. Les réunions ne sont pas envisageables en cas de crise sanitaires.
Un cadeau d’anniversaire est offert, selon le choix de l’Institut Valérie, au détenteur de l’abonnement VIP au moment de son anniversaire et ce dans le cas où
l’anniversaire entre dans la période de validité de l’abonnement. Le cadeau ne fait pas l’objet d’envoi et est remis en main propre à l’intéressé le jour de son
passage à l’Institut. Le cadeau ne peut se substituer à un remboursement ou dédommagement. Si pour une raison quelconque et indépendante de la volonté
de l’Institut Valérie la remise du cadeau ne peut se faire au moment de l’anniversaire, l’Institut Valérie s’engage à différer cette remise dans les meilleurs délais.
Dans le cadre de la carte VIP « un parent – un Ado », chacune des deux personnes se verra offrir un cadeau d’anniversaire.
Les soins par cryolipolyse et Cellu M6® LPG visage et corps ne bénéficient pas des avantages de l’abonnement VIP.
Les abonnements vendus sont les suivants :
1. Abonnement VIP 6 mois – 1 personne
2. Abonnement VIP 12 mois – 1 personne
3. Abonnement VIP 6 mois – 1 parent + 1 adolescent (- 18 ans à la date de souscription sur justificatif)
4. Abonnement VIP 12 mois – 1 parent + 1 adolescent (- 18 ans à la date de souscription sur justificatif)
Les abonnements VIP comprenant 1(un) parent et 1(un) adolescent sont nominatifs pour le parent et pour l’adolescent.

Article 8 : Soins nécessitant l’usage d’une machine

Certains soins nécessitent l’usage d’une machine spécifique, par exemple, Cellu M6 LPG visage & corps, Cryolipolyse corps, HydradermieLift visage, Coolifting visage, Lumière pulsée, Photo rajeunissement etc…
Pour tout soin nécessitant l’usage d’une machine, le client devra remplir un questionnaire remis par l’institut Valérie de manière précise, en toute honnêteté et transparence, sans dissimulation ou minoration d’une situation de santé ou du suivi d’un traitement et s’assurer personnellement que l’utilisation de la machine est intégralement compatible avec les restrictions d’utilisation définies tant par le constructeur de la machine, que par le fournisseur ou les dispositions légales.
Le client s’engage à signaler expressément notamment :
– Pour le corps, tout problème connu, ancien ou récent, maladie chronique tel que le diabète, le cancer, les interventions chirurgicales, les maladies du sang, les désordres endocriniens.
– La grossesse même débutante.
– L’implant contraceptif
– Pour le visage, les injections esthétiques tels que le Botox, l’Acide Hyaluronique, injections et tous types de produits arrivants sur le marché.
– Les implants sous cutanés tels que fils d’or, fils crantés
– La blépharoplastie (chirurgie des paupières)
– Lifting du visage et du cou
– Allergies connues et identifiées par un allergologue
– Toute maladie connue
– Se conformer strictement aux indications données par la praticienne et interdictions d’utilisation de certains cosmétiques, médicaments, compléments alimentaires, notamment dans la pratique de la Lumière Pulsée.
A défaut pour le client d’avoir respecté à la lettre cette obligation de signalement, toute problématique de quelque nature qu’elle soit liée aux soins prodigués à l’aide d’une machine seront de sa seule et entière responsabilité.
L’institut Valérie se réserve le droit de refuser tout soin nécessitant l’usage d’une machine au vu des déclarations du client ou de ses propres constations sans que ce droit discrétionnaire ouvre droit à critique de la part du client ni à indemnisation ni ne puisse être qualifié de refus de vente.

Article 9 : Vente de marchandises

La marchandise vendue est soumise à la garantie du fabricant concerné. En aucun cas, la responsabilité de l’institut Valérie ne peut lui être substituée. Un échange ou un remboursement sous forme d’avoir ne peut être fait que si la marchandise vendue est dans son emballage d’origine et n’a été ni ouverte ni utilisée.

Article 10 – Responsabilité

Il appartient au client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations ou de produits.
Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne en institut de manière générique et globale toute manoeuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou encore sportif. Sauf précision expresse, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.
En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui de l’institut. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si l’accès à notre institut leur est autorisé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.
Dans nos locaux, nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, l’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés, perdus ou volés.
Les produits, invitations cadeaux et soins proposés par l’institut Valérie sont conformes à la législation française en vigueur.
L’institut Valérie ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.
L’institut Valérie ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits et/ou bons et/ou abonnements et/ou soins.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou bons et/ou abonnement et/ou soins, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité de l’institut Valérie ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier postal adressé à l’institut Valérie, 6 place de la vieille porte 57100 Thionville.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]